Fonction publique

Culture et Formation accompagne chaque année avec succès ses élèves dans la préparation de leur diplôme, avec des méthodes qui ont fait leurs preuves.

Pour prétendre profiter de cette offre “Diplômé ou remboursé”, l’élève devra donc avoir respecté l’ensemble des conditions ci-dessous.

Il faudra notamment :

• avoir réalisé tous les devoirs et exercices inclus dans sa formation et de son plan d’étude avant la première épreuve de l’examen.
• avoir obtenu plus de 10/20 à chaque devoir et exercice durant sa formation.
• avoir terminé la préparation avant la première épreuve de l’examen.
• avoir rempli toutes les conditions imposées par son académie pour se présenter à l’examen (en particulier les éventuelles périodes de stage en milieu professionnel).

L’élève devra également être à jour de paiement.

L’élève a la possibilité de repasser son examen plusieurs fois avant qu’un échec soit constaté. L’échec n’est constitué qu’au bout de la période contractuelle (quatre ans), ce qui lui laisse des chances supplémentaires de réussir son examen.

Si malgré une préparation assidue, l’élève ne parvenait pas à décrocher son diplôme au bout de la période contractuelle, l’élève pourra demander à Culture et Formation son remboursement.

Pour se faire il devra adresser tous les éléments et justificatifs requis à son assistant pédagogique, par courrier, par mail ou en téléchargeant directement les documents sur son espace élève, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du relevé de notes, à savoir :

• une copie lisible de son relevé de notes de l’examen daté, attestant de son échec et de sa présence à toutes les épreuves, y compris les éventuelles épreuves de rattrapage ;
• l’attestation d’inscription à l’examen ;
• l’attestation de fin de stage.

Le remboursement sera versé sous forme de virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la demande, et sous réserve de bonne réception de l’ensemble du dossier de remboursement.

Culture et Formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des frais bancaires qui pourraient survenir dans le cadre de ce remboursement.

Toute demande serait rejetée dans les cas suivants :

• La préparation éligible n’a pas été souscrite au cours de la période éligible ;
• Les justificatifs n’ont pas été envoyés dans les 30 jours à compter de la réception du relevé de notes ;
• Les justificatifs ne sont pas lisibles ;
• En cas de non-présentation aux épreuves de l’examen et/ou à sa session de rattrapage (aucun cas de force majeure pour justifier de son absence le jour d’une épreuve de l’examen) ;
• Si l’élève est recalé pour cause de tricherie ou fraude ;
• L’élève n’a pas respecté ces conditions générales.

L’organisateur de la promotion se réserve le droit de demander des preuves supplémentaires pour l’aider à valider une demande s’il pense qu’elle n’est pas légitime.